Conditions générales de vente - Panneaux acoustiques et accessoires

Le site maisoninnov.com (ci-après le « Site ») est exploité par Maison Innov, marque fille de HOMEGREEN, dont le siège social est situé 82 route d’Anglumeau, 33450 Izon – France.
Sur le Site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Innov.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vendre nos produits.

En visitant le Site et/ou en achetant nos panneaux acoustiques, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), ainsi que par les politiques auxquelles elles renvoient (Politique de confidentialité, Politique de retour, Mentions légales, etc.). Les CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du Site.

Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre commande. 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Maison Innov et l’acheteur (consommateur ou professionnel) et s’appliquent à toute commande de panneaux acoustiques passée via www.maisoninnov.com. 

Article 2 – Conditions d’utilisation de la boutique

En validant une commande, vous déclarez avoir la capacité juridique requise. L’utilisation de nos produits à des fins illicites ou contraires aux lois applicables est interdite. Toute violation de ces règles peut entraîner la résiliation de l’accès au Site.

Article 3 – Produits

Nos panneaux acoustiques sont décrits avec le plus grand soin (dimensions, essence ou finition, conditionnement, accessoires éventuels). Les photos visent la meilleure fidélité possible mais n’ont pas de valeur contractuelle, notamment pour le rendu des couleurs/veinages.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le poids/volume et la destination.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de votre commande. 

Article 5 – Zone géographique

Par défaut, nous livrons en France métropolitaine. Pour l’UE et l’international, une demande préalable peut être nécessaire (devis de transport, formalités). Nous nous réservons la possibilité de refuser une commande vers une zone non desservie ou d’exiger des frais supplémentaires. 

Article 6 – Commande

Pour commander, vous devez :

1. Ajouter les produits au panier et renseigner les informations requises (identité, adresse de livraison, téléphone valide).
2. Vérifier le récapitulatif et valider les CGV.
3. Procéder au paiement selon les moyens proposés.
4. Recevoir un email de confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix, caractéristiques et CGV. En cas d’adresse incomplète/erronée, de défaut de paiement ou d’anomalie de compte, nous pouvons suspendre ou annuler la commande après information. Les produits en pré-commande suivent les délais annoncés sur la fiche produit ou dans l’email de confirmation.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire.
Les transactions CB sont sécurisées (protocole SSL). Nous ne stockons pas vos données de carte.

Article 8 – Disponibilité & fabrication

Nos délais moyens d’expédition pour les panneaux acoustiques sont 2 à 4 jours ouvrés pour la livraison en France métropolitaine (délais indicatifs).
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, nous vous informons au plus vite et proposons un remboursement ou une solution de remplacement (à votre choix). 

Article 9 – Livraison

• Mode & lieu : livraison à l’adresse indiquée par vos soins, au pied d’immeuble/maison. Le transporteur n’est pas tenu d’effectuer une livraison à l’étage ni d’installer les produits.
• Prise de RDV : un contact (SMS/appel/email) peut être effectué par le transporteur pour planifier la livraison (sans garantie).
• Réception & réserves : vous devez vérifier l’état des colis en présence du livreur. En cas d’avarie/colis ouverts/manquants, inscrivez des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison (ex. : « coin supérieur gauche écrasé, 2 lames abîmées ») et prenez des photos. Confirmez par écrit au transporteur et à Maison Innov sous 48h.
• Retard : un retard lié au transport ne saurait engager notre responsabilité en cas de force majeure ou d’événements extérieurs.

Article 10 – Conformité, produit endommagé ou non reçu

Si un article arrive endommagé ou non conforme :

• Contactez-nous sous 48h à sav@maisoninnov.com avec numéro de commande, description, photos/vidéos.
• Après analyse, nous organiserons réexpédition, échange ou remboursement.
  Si vous n’avez pas reçu votre colis au-delà du délai indicatif, écrivez-nous avec votre numéro de suivi : nous ouvrirons une enquête transporteur.

Article 11 – Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Procédure :

1. Notifiez-nous votre décision claire et écrite dans les 14 jours (email : contact@maisoninnov.com) – vous pouvez utiliser le Formulaire de rétractation (Annexe 1).
2. Retournez les produits dans les 14 jours suivant votre notification, à vos frais, neufs, non utilisés, non découpés, dans l’emballage d’origine complet (films, protections, calages), à l’adresse de retour ci-dessous.
3. À réception et inspection, nous remboursons les sommes versées (sauf les frais de retour qui sont à votre charge), y compris les premiers frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours (le remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition).
   Exclusions légales : la rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux articles ouverts/altérés ne pouvant être recommercialisés pour des raisons d’hygiène/qualité.

Adresse de retour :
Maison Innov – Service Retours
82 route d’Anglumeau, 33450 Izon – France

Article 12 – Politique de retour (hors rétractation)

Hors exercice du droit de rétractation, aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable (numéro de retour/RMA).

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf défaut avéré ou avarie de transport dûment constatée.
• Vous êtes responsable d’un emballage sécurisé ; l’absence d’emballage d’origine peut entraîner une décote.

Article 13 – Garanties légales

Vous bénéficiez :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et s. du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance ; choix entre réparation ou remplacement (sous conditions de coût – art. L.217-9) ; présomption d’antériorité du défaut durant 24 mois ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice (réduction du prix ou résolution de la vente).
  Pour activer une garantie, écrivez-nous à contact@maisoninnov.com (précisez commande, défaut constaté, justificatifs visuels).

Article 14 – Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés par des professionnels pour les besoins de leur activité, sauf stipulation contraire. Les rapports se font alors selon le Code de commerce et les présentes CGV. 

Article 15 – Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site. Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages liés à Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.), ni en cas d’usage non conforme des produits (pose, découpe, entretien, conditions d’humidité/température non adaptées, non-respect des notices).
La responsabilité de Maison Innov ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photos, vidéos, charte graphique) restent la propriété exclusive de Maison Innov ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 17 – Données personnelles

Vos données sont traitées pour la gestion des commandes et le service client conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Opposition au démarchage téléphonique (art. L.223-2 C. conso) : vous pouvez vous inscrire sur la liste BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Article 18 – Liens et outils de tiers

Le Site peut contenir des liens/outils fournis par des tiers. Ils sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie. Nous déclinons toute responsabilité relative aux contenus/transactions effectués via ces sites tiers.

Article 19 – Service client – Médiation de la consommation

Service client :
📧 contact@maisoninnov.com
📍 82 route d’Anglumeau, 33450 Izon – France

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 20 – Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français déterminés par les règles de procédure (domicile du défendeur ou lieu de livraison effective).

Annexe 1 – Formulaire de rétractation (consommateurs)

(À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande de panneaux acoustiques, dans le délai légal)

À l’attention de Maison Innov – Service Retours
82 route d’Anglumeau, 33450 Izon – France
Email : contact@maisoninnov.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) ci-dessous :

• Référence(s) article(s) : ………………………………………………………
• N° de commande : ………………………………
• Commandé le : ………………… Reçu le : …………………
• Nom du client : ………………………………………………………
• Adresse du client : ……………………………………………………
  ……………………………………………………………………………
• Signature (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier) :
• Date : …………………………